Permis de construire n° 00216318M0010 à Charly-sur-Marne pour 91 m² de locaux, 12 avenue Fernand Drouet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 00216318M0010
Demandeur
CHAMPAGNE BERNARD NAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00216318M0010, délivré le 1 octobre 2019 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 avenue Fernand Drouet. La demande émane de CHAMPAGNE BERNARD NAUDE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 91 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 879 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/10/2019, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 49. Au total, le catalogue compte 99 permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Charly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 879 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 91 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 93 m² à 91 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 m² | 0 m² | 91 m² | 2 m² | 0 m² | 89 m² | 91 m² |
| Total | 93 m² | 0 m² | 91 m² | 2 m² | 91 m² | -2 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 m² | 0 m² | 91 m² | 2 m² | 0 m² | 89 m² | 91 m² |
| Total locaux | 2 m² | 0 m² | 91 m² | 2 m² | 0 m² | 89 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMPAGNE BERNARD NAUDE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Charly-sur-Marne. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
CHAMPAGNE BERNARD NAUDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390018612
- SIRET
- 39001861200015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHARLY-SUR-MARNE (02310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00216318M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |