Permis de construire n° 00216324M0011 à Charly-sur-Marne pour 193 m² de locaux, 20 route des Coteaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 00216324M0011
Demandeur
BEDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00216324M0011, délivré le 15 juillet 2024 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 route des Coteaux. Le dossier a été déposé par BEDEL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 273 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 9, AN 10. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Coteaux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 273 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 193 m² à construire.
La surface de plancher passe de 601 m² à 794 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 794 m² |
| Total | 601 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 601 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 794 m² |
| Total locaux | 601 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEDEL, un groupement foncier agricole basé à Charly-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
BEDEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 821747276
- SIRET
- 82174727600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHARLY-SUR-MARNE (02310)
Autres dossiers de BEDEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00216324M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 9, AN 10 à Charly-sur-Marne (02310)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Coteaux à Charly-sur-Marne (02310)
Les 2 autres permis de construire recensés route des Coteaux depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.