Permis de construire Logement N° 00216324M0010

Permis de construire n° 00216324M0010 à Charly-sur-Marne pour 232 m² de logement, 14 Faubourg de Villiers

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 00216324M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00216324M0010 a été délivré le 12 septembre 2024, pour un projet situé 14 Faubourg de Villiers.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 5 logements collectifs, tous des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 818 m², soit 46 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 394, AC 125, AC 121. La voie, Faubourg de Villiers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/09/2024
2
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charly-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 394 AC 125 AC 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 818 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 232 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 98 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 98 m² à 330 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 330 m²
Total 98 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 330 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 5 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLY-SUR-MARNE (02310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216324M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 12/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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