Permis de construire Locaux N° 0021632500007

Permis de construire n° 0021632500007 à Charly-sur-Marne pour 69 m² de locaux, Route De Pavant

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PC n° 0021632500007

Demandeur

BELLON DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0021632500007, délivré le 10 février 2026 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Pavant. BELLON DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 053 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL11, AL12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charly-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 053 m²

Surface existante avant

5 344 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

5 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL11 AL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 344 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 5 413 m²
Total 5 344 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 5 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 344 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 5 413 m²
Total locaux 5 344 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 5 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLON DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901952150
SIRET
90195215000034
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation
CHARLY-SUR-MARNE (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0021632500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 053 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Pavant, à Charly-sur-Marne (02310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BELLON DISTRIBUTION et accordée le 10 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0021632500007, déposé en mairie de Charly-sur-Marne.

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