Permis de construire n° 00216323M0007 à Charly-sur-Marne pour 1 504 m² de locaux, Le Val des Hais
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 00216323M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00216323M0007 a été délivré le 19 mars 2024 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse Le Val des Hais.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 844 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 340, AC 338, AC 335. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val Des Hais
Territoires administratifs
- Commune
- Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 844 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 504 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 031 m² d'exploitation agricole et forestière et 473 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 522 m² à 2 026 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 2 026 m² |
| Total | 522 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 2 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 522 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 553 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| Total locaux | 522 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 2 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLY-SUR-MARNE (02310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00216323M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |