Permis de construire n° 00216323M0007 à Charly-sur-Marne pour 1 504 m² de locaux, Le Val Des Hais
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 00216323M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Val Des Hais, le permis de construire n° 00216323M0007 a été délivré le 19 mars 2024 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 844 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 031 m² en exploitation agricole et forestière et 473 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC340, AC338, AC335. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charly-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val Des Hais
Territoires administratifs
- Commune
- Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 2 026 m² |
| Total | 522 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 2 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 522 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 553 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| Total locaux | 522 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 2 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLY-SUR-MARNE (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00216323M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |