Le permis de construire n° 00216314S0012 a été délivré le 13 novembre 2014 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 rue Aubry Le Boucher.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 237 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/02/2015, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 100, AK 99, AK 91. Au total, le catalogue compte 99 permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt

13/02/2015

Autorisation

13/11/2014

Chantier (DOC)

13/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charly-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 100 AK 99 AK 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 237 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Locaux	160 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	0 m²
Total	160 m²	160 m²	160 m²	0 m²	160 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARLY-SUR-MARNE (02310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00216314S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	13/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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20 rue du Pothuis

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Charly-sur-Marne (02310)

Nouvelle construction

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Charly-sur-Marne (02310)

Nouvelle construction

01 juil. 2014 74 m² SDP DEPARTEMENT DE L AISNE

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32 rue de la Rudenoise

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06 févr. 2015 122 m² SDP SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE PRESSURAGE, DE VINIFICATION ET DE STOCKAGE DE CHARLY SUR MARNE - SOCIETE COOPERATIVE AGR

PC n°00216315S0001 Logement Commencé

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Charly-sur-Marne (02310)

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