Permis de construire n° 00216322M0010 à Charly-sur-Marne pour 75 m² de locaux, Les Glauriettes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 00216322M0010
Demandeur
BEDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00216322M0010, délivré le 20 janvier 2023 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Glauriettes. BEDEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN9. Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charly-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Charly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Glauriettes
Territoires administratifs
- Commune
- Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 601 m² |
| Total | 526 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 526 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 601 m² |
| Total locaux | 526 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEDEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 821747276
- SIRET
- 82174727600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHARLY-SUR-MARNE (02310)
Autres dossiers de BEDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00216322M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |