Permis de construire Locaux N° 00216322M0009

Permis de construire n° 00216322M0009 à Charly-sur-Marne pour 55 m² de locaux, 0010 Avenue Fernand Drouet

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 00216322M0009

Demandeur

SCEV GRATIOT-PILLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00216322M0009 a été délivré le 11 avril 2023, pour un projet situé 0010 Avenue Fernand Drouet. SCEV GRATIOT-PILLIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK381, AK383. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charly-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 917 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK381 AK383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²
Autres activités 21 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 21 m²
dont Bureaux 21 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 21 m²
Total locaux 57 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV GRATIOT-PILLIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
451104418
SIRET
45110441800012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CHARLY-SUR-MARNE (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216322M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0010 Avenue Fernand Drouet, à Charly-sur-Marne (02310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEV GRATIOT-PILLIERE et accordé le 11 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216322M0009, déposé en mairie de Charly-sur-Marne.

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