Le permis de construire n° 00216313S0011, délivré le 3 décembre 2013 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 rue du Port Picard Porteron.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une diminution sans transformation. 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 880 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 73, AN 74, AN 75. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à Charly-sur-Marne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 880 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 73 AN 74 AN 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porteron

Territoires administratifs

Commune: Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 880 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 197 m² à 1 172 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²
Locaux	1 068 m²	104 m²	129 m²	-25 m²	1 043 m²
Total	1 197 m²	104 m²	129 m²	-25 m²	1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 068 m²	104 m²	0 m²	129 m²	0 m²	-25 m²	1 043 m²
Total locaux	1 068 m²	104 m²	0 m²	129 m²	0 m²	-25 m²	1 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARLY-SUR-MARNE (02310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00216313S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charly-sur-Marne

PC n°00216313S0004 Logement Annulé

44T rue Rudenoise

Charly-sur-Marne (02310)

Extension sans transformation

06 juil. 2013 102 m² SDP

PC n°00216313S0007 Logement Commencé

2 rue du Pothuis Le Val de Charly-Lot 16

Charly-sur-Marne (02310)

Nouvelle construction

12 sept. 2013 121 m² SDP

PC n°00216313S0010 Locaux Terminé

Charly-sur-Marne (02310)

Extension sans transformation

19 oct. 2013 94 m² SDP

PC n°00216313S0013 Logement Annulé

3 rue Emile Morlot

Charly-sur-Marne (02310)

Nouvelle construction

17 déc. 2013 169 m² SDP

PC n°00216313S0016 Logement Annulé

rue du Petit Val

Charly-sur-Marne (02310)

Nouvelle construction

14 janv. 2014 116 m² SDP

PC n°00216314S0004 Locaux Terminé

9 rue de la Couture

Charly-sur-Marne (02310)

Extension sans transformation

12 avr. 2014 142 m² SDP

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