Permis de construire Locaux N° 0021632500006

Permis de construire n° 0021632500006 à Charly-sur-Marne pour 59,3 m² de locaux, 20 Route Des Coteaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PC n° 0021632500006

Demandeur

BEDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0021632500006 a été délivré le 11 mars 2026 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Route Des Coteaux. Le projet est porté par BEDEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN9, AN10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charly-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 273 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN9 AN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 796 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 855 m²
Total 796 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 796 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 855 m²
Total locaux 796 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
821747276
SIRET
82174727600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CHARLY-SUR-MARNE (02310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0021632500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 273 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Route Des Coteaux, à Charly-sur-Marne (02310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEDEL et accordé le 11 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0021632500006, déposé en mairie de Charly-sur-Marne.

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