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Permis de construire à Chapelle-des-Bois

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chapelle-des-Bois (25240), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 55 autorisations enregistrées entre le 19 février 2013 et le 22 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

55
Total autorisations
19 février 2013
Première date
22 janvier 2026
Dernière date
27 418 m²
Surface totale
42
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chapelle-des-Bois. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Chapelle-des-Bois

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Route Des Clarines, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux H227, H47 GAEC BLONDEAU Agricole 8 848 m² 232 m² 2026/01/22

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Combe Des Cives, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux B218 12 759 m² 574 m² 2025/07/11

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place De La Fruitiere, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement AB41, AB42 COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS Commune/EPCI 12 927 m² 683 m² 2024/10/08
24 La Combe Des Cives, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux B199, B213 GAEC DE LA COMBES DES CIVES 77 219 m² 3 394 m² 2024/09/26
6 Route Des Clarines, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux H227 GAEC BLONDEAU Agricole 5 552 m² 330 m² 2024/08/22
6 Chemin Du Grand Tetras, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux A188, A211 LES BATIS SCI 2 527 m² 1 364 m² 2024/04/04

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Route Du Jura, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux E215, E316 35 634 m² 77 m² 2023/11/14
Lot 1 Lotissement Le Bois Du Cre, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A393 1 004 m² 155 m² 2023/06/19
Lotissement Le Bois Du Cre, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A387 824 m² 116 m² 2023/04/18
12 Le Bois Du Cret, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A392 894 m² 146 m² 2023/04/11
14 Route Du Jura, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux E319 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PRES HAUTS Agricole 17 686 m² 2 576 m² 2023/03/31

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Porcherie, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux AB206, AB207 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS Collectivité 1 931 m² 174 m² 2022/08/30
Chaumoz, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement E38 1 024 m² 408 m² 2022/04/19
5 Route Des Paturages, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement AB169, AB3 4 454 m² 353 m² 2022/01/21

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement 149 m² 2021/11/29
Au Batis Lot F, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A406 CHALET BEAUJON SCI 504 m² 148 m² 2021/10/11
12 Lot Les Carias, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux A373, AB142 1 298 m² 149 m² 2021/08/06
5 Route Des Paturages, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux A352 11 500 m² 336 m² 2021/08/06
Route Des Clarines, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux H219 6 454 m² 136 m² 2021/04/26
26 Route Des Paturages, Chapelle-des-Bois (25240) DP Locaux A362 1 403 m² 238 m² 2021/03/11
Lieu Dit La Chaumoz, Chapelle-des-Bois (25240) DP Locaux E3 69 183 m² 94 m² 2021/03/04
26 Route Des Paturages, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A408 514 m² 91 m² 2021/02/02
Lot 8 Lotissement Le Bois Du Cre, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A388 838 m² 149 m² 2021/01/22

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Route Pincipale, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement C164 1 715 m² 148 m² 2020/07/31
La Combe Des Cives, Chapelle-des-Bois (25240) DP Locaux B215 SM DOUBS TRES HAUT DEBIT Public 2 959 m² 4 m² 2020/07/03
1 Place De La Fruitiere, Chapelle-des-Bois (25240) PC Mixte AB41, AB42 COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS Commune/EPCI 12 927 m² 673 m² 2020/05/29
8 Route Des Paturages, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement AB96, AB98 1 891 m² 484 m² 2020/05/18
Lot 1 Lotissement Le Bois Du Cre, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A391 883 m² 199 m² 2020/01/23

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Le Bois Du Cre Le Cretet Des Carrieres, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A386 830 m² 163 m² 2019/05/21
Lot 5 Lotissement Bois Du Cret, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A375P 1 112 m² 138 m² 2019/04/27
Le Bois De Cret Parcelle N_1, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A374 2 304 m² 143 m² 2019/03/23

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Le Bois Du Cre Lot 14, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A375 944 m² 261 m² 2018/09/14
28 Route Du Jura, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux E316 22 694 m² 347 m² 2018/08/07
Lot 4 Lotissement Le Bois Du Cre, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A374P 1 023 m² 149 m² 2018/08/02

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rte Du Jura, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement D463, D533 825 m² 189 m² 2017/07/07
6 Chem Du Grand Tetras, Chapelle-des-Bois (25240) DP Locaux A211 LES BATIS SCI 940 m² 1 111 m² 2017/05/20
16 Combe Des Cives, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement B218, B216 13 240 m² 131 m² 2017/05/03
Les Antoines, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement E320 1 675 m² 162 m² 2017/04/28

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Imp Chalet Pin, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux A361 205 450 m² 25 m² 2016/09/17
9 Rue Des Paturages, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement AB177, A197 SCI BOURGEOIS LES CABOULES SCI 6 209 m² 629 m² 2016/09/17
20 Rue Les Carias, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement AB138 1 105 m² 112 m² 2016/08/01
Rue Chez Michel Chaumelle, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement E285 24 142 m² 171 m² 2016/06/27
Ld Combes Des Cives, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux B0186P LA CHAPELLE DES BOIS SCI 2 964 m² 176 m² 2016/06/06
2 Lot Carias, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement AB184 963 m² 141 m² 2016/04/12
2 Pl De La Fruitiere, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux AB39 SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS Coop 840 m² 560 m² 2016/02/20

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ld Au Village, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux AB108, AB35 SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS Coop 442 m² 521 m² 2015/12/03
5 Chem Des Marais Blancs, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement H231 953 m² 165 m² 2015/03/10

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rte Des Clarines, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux H228, H227 GAEC BLONDEAU Agricole 2 302 m² 2014/09/11
Au Village, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux AB35, AB34 SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS Coop 4 547 m² 506 m² 2014/08/01
14 Rte Du Jura, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux E287 17 970 m² 2 454 m² 2014/06/20

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Village, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux AB34, AB35 SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS Coop 4 547 m² 514 m² 2013/10/01
Le Cretet Des Carrieres, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A370 1 289 m² 154 m² 2013/08/16
Le Cretet Des Carrieres, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A371 1 296 m² 164 m² 2013/08/16
20 Rte Des Paturages, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A294 620 m² 42 m² 2013/03/23
Les Maisons Brulees, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux B95, B97 10 636 m² 2 408 m² 2013/02/19

Construction et urbanisme à Chapelle-des-Bois

Chapelle-des-Bois, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 260 habitants pour une superficie de 40 km², soit une densité de 7 hab/km². 55 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 27 418 m² de surface de plancher autorisée et 42 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 9 autorisations, soit 16,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, le volume de permis de construire est resté stable avec 1 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Chapelle-des-Bois (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Chapelle-des-Bois.

Statistiques des permis de construire à Chapelle-des-Bois

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chapelle-des-Bois sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 38 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 23,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -75,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 418 m² de surface de plancher autorisée et la création de 42 logements, soit une surface moyenne d'environ 653 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 29 à destination de logement (53 %), 25 pour des locaux d'activité (45 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chapelle-des-Bois et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chapelle-des-Bois
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 0 % 0 1 0 232 m² -
2025 1 -75,0 % 0 1 0 574 m² -
2024 4 -20,0 % 1 3 0 5 771 m² 2
2023 5 +66,7 % 3 2 0 3 070 m² 3
2022 3 -66,7 % 2 1 0 935 m² 2
2021 9 +80,0 % 4 5 0 1 490 m² 4
2020 5 +66,7 % 3 1 1 1 508 m² 11
2019 3 0 % 3 0 0 444 m² 3
2018 3 -25,0 % 2 1 0 757 m² 2
2017 4 -42,9 % 3 1 0 1 593 m² 3

Autres types d'autorisations à Chapelle-des-Bois

Permis de construire dans les communes voisines de Chapelle-des-Bois

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Chapelle-des-Bois

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chapelle-des-Bois ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Chapelle-des-Bois depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Chapelle-des-Bois ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Chapelle-des-Bois ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Chapelle-des-Bois ?
Depuis 2013, 55 permis de construire ont été enregistrés à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 42 logements et 27 418 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Chapelle-des-Bois ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Chapelle-des-Bois, soit un recul de -75,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chapelle-des-Bois ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Chapelle-des-Bois ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Chapelle-des-Bois. La page commune de Chapelle-des-Bois offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.