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Permis de construire à Chapelle-des-Bois

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chapelle-des-Bois (25240), dans le département Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 56 autorisations enregistrées entre le 19 février 2013 et le 19 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

56

Première date

19 février 2013

Dernière date

19 mars 2026

Surface créée (brute)

12 490 m²

Nbre logements

42

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chapelle-des-Bois. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Chapelle-des-Bois

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2026

2 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Les Murgers, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux 0H272 Des Murgers Agricole 5 915 m² 542 m² 2026/03/19
6 Route Des Clarines, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux 0H227, 0H47 Gaec Blondeau Agricole 8 848 m² 232 m² 2026/01/22

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Combe Des Cives, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux B218 12 759 m² 574 m² 2025/07/11

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place De La Fruitiere, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement AB41, AB42 Commune De Chapelle-Des-Bois Commune/EPCI 12 927 m² 138 m² 2024/10/08
24 La Combe Des Cives, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux B199, B213 Gaec De La Combes Des Cives 77 219 m² 986 m² 2024/09/26
6 Route Des Clarines, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux H227 Gaec Blondeau Agricole 5 552 m² 330 m² 2024/08/22
6 Chemin Du Grand Tetras, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux A188, A211 Les Batis SCI 2 527 m² 118 m² 2024/04/04

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Route Du Jura, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux E215, E316 35 634 m² 77 m² 2023/11/14
Lot 1 Lotissement Le Bois Du Cre, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A393 1 004 m² 155 m² 2023/06/19
Lotissement Le Bois Du Cre, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A387 824 m² 116 m² 2023/04/18
12 Le Bois Du Cret, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A392 894 m² 146 m² 2023/04/11
14 Route Du Jura, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux E319 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Des Pres Hauts Agricole 17 686 m² 124 m² 2023/03/31

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Porcherie, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux AB206, AB207 Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité 1 931 m² 174 m² 2022/08/30
Chaumoz, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement E38 1 024 m² 208 m² 2022/04/19
5 Route Des Paturages, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement AB169, AB3 4 454 m² 68 m² 2022/01/21

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement 149 m² 2021/11/29
Au Batis Lot F, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A406 Chalet Beaujon SCI 504 m² 148 m² 2021/10/11
12 Lot Les Carias, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux A373, AB142 1 298 m² 149 m² 2021/08/06
5 Route Des Paturages, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux A352 11 500 m² 336 m² 2021/08/06
Route Des Clarines, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux H219 6 454 m² 5 m² 2021/04/26
26 Route Des Paturages, Chapelle-des-Bois (25240) DP Locaux A362 1 403 m² 126 m² 2021/03/11
Lieu Dit La Chaumoz, Chapelle-des-Bois (25240) DP Locaux E3 69 183 m² 12 m² 2021/03/04
26 Route Des Paturages, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A408 514 m² 91 m² 2021/02/02
Lot 8 Lotissement Le Bois Du Cre, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A388 838 m² 149 m² 2021/01/22

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Route Pincipale, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement C164 1 715 m² 148 m² 2020/07/31
La Combe Des Cives, Chapelle-des-Bois (25240) DP Locaux B215 Sm Doubs Tres Haut Debit Public 2 959 m² 4 m² 2020/07/03
1 Place De La Fruitiere, Chapelle-des-Bois (25240) PC Mixte AB41, AB42 Commune De Chapelle-Des-Bois Commune/EPCI 12 927 m² 175 m² 2020/05/29
8 Route Des Paturages, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement AB96, AB98 1 891 m² 484 m² 2020/05/18
Lot 1 Lotissement Le Bois Du Cre, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A391 883 m² 199 m² 2020/01/23

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Le Bois Du Cre Le Cretet Des Carrieres, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A386 830 m² 163 m² 2019/05/21
Lot 5 Lotissement Bois Du Cret, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A375P 1 112 m² 138 m² 2019/04/27
Le Bois De Cret Parcelle N_1, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A374 2 304 m² 143 m² 2019/03/23

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Le Bois Du Cre Lot 14, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A375 944 m² 261 m² 2018/09/14
28 Route Du Jura, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux E316 22 694 m² 347 m² 2018/08/07
Lot 4 Lotissement Le Bois Du Cre, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A374P 1 023 m² 149 m² 2018/08/02

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rte Du Jura, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement D463, D533 825 m² 145 m² 2017/07/07
6 Chem Du Grand Tetras, Chapelle-des-Bois (25240) DP Locaux A211 Les Batis SCI 940 m² 26 m² 2017/05/20
16 Combe Des Cives, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement B218, B216 13 240 m² 131 m² 2017/05/03
Les Antoines, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement E320 1 675 m² 162 m² 2017/04/28

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Imp Chalet Pin, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux A361 205 450 m² 25 m² 2016/09/17
9 Rue Des Paturages, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement AB177, A197 SCI Bourgeois Les Caboules SCI 6 209 m² 629 m² 2016/09/17
20 Rue Les Carias, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement AB138 1 105 m² 112 m² 2016/08/01
Rue Chez Michel Chaumelle, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement E285 24 142 m² 171 m² 2016/06/27
Ld Combes Des Cives, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux B0186P La Chapelle Des Bois SCI 2 964 m² 176 m² 2016/06/06
2 Lot Carias, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement AB184 963 m² 141 m² 2016/04/12
2 Pl De La Fruitiere, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux AB39 Soc Coop Fromag Fruitiere Chapelle Bois Coop 840 m² 35 m² 2016/02/20

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ld Au Village, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux AB108, AB35 Soc Coop Fromag Fruitiere Chapelle Bois Coop 4 547 m² 259 m² 2015/12/03
5 Chem Des Marais Blancs, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement H231 953 m² 165 m² 2015/03/10

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rte Des Clarines, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux H228, H227 Gaec Blondeau Agricole 254 m² 2014/09/11
Au Village, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux AB35, AB34 Soc Coop Fromag Fruitiere Chapelle Bois Coop 4 547 m² 244 m² 2014/08/01
14 Rte Du Jura, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux E287 17 970 m² 603 m² 2014/06/20

Permis de construire à Chapelle-des-Bois en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Village, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux AB34, AB35 Soc Coop Fromag Fruitiere Chapelle Bois Coop 4 547 m² 252 m² 2013/10/01
Le Cretet Des Carrieres, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A370 1 289 m² 154 m² 2013/08/16
Le Cretet Des Carrieres, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A371 1 296 m² 164 m² 2013/08/16
20 Rte Des Paturages, Chapelle-des-Bois (25240) PC Logement A294 620 m² 42 m² 2013/03/23
Les Maisons Brulees, Chapelle-des-Bois (25240) PC Locaux B95, B97 10 636 m² 1 236 m² 2013/02/19

Construction et urbanisme à Chapelle-des-Bois

Chapelle-des-Bois, commune du département Doubs (25) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 260 habitants pour une superficie de 40 km², soit une densité de 7 hab/km². 56 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 3 463 m² de surface de plancher d'habitation créée et 42 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 9 autorisations, soit 16,1 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Chapelle-des-Bois (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Chapelle-des-Bois.

Statistiques des permis de construire à Chapelle-des-Bois

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chapelle-des-Bois sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 56 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,1 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 463 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 42 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 29 à destination de logement (52 %), 26 pour des locaux d'activité (46 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chapelle-des-Bois et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chapelle-des-Bois
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 774 m² -
2025 1 -75,0 % 0 1 0 574 m² -
2024 4 -20,0 % 1 3 0 1 572 m² 2
2023 5 +66,7 % 3 2 0 618 m² 3
2022 3 -66,7 % 2 1 0 450 m² 2
2021 9 +80,0 % 4 5 0 1 165 m² 4
2020 5 +66,7 % 3 1 1 1 010 m² 11

Autres types d'autorisations à Chapelle-des-Bois

Permis de construire dans les communes voisines de Chapelle-des-Bois

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chapelle-des-Bois.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 26/04/2024

Mairie - Chapelle-des-Bois

Adresse
2 route Principale, 25240 Chapelle-des-Bois
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 09h00-12h00, 16h00-18h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 69 27 24

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Chapelle-des-Bois

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chapelle-des-Bois ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Chapelle-des-Bois depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Chapelle-des-Bois ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Chapelle-des-Bois ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Chapelle-des-Bois ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Chapelle-des-Bois, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Chapelle-des-Bois.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chapelle-des-Bois ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).