Permis de construire n° 0251212600001 à Chapelle-des-Bois pour 542 m² de locaux, 2 Les Murgers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PC n° 0251212600001
Demandeur
DES MURGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Les Murgers, le permis de construire n° 0251212600001 a été délivré le 19 mars 2026 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DES MURGERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0H272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Chapelle-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 389 m² |
| Total | 847 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 847 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 389 m² |
| Total locaux | 847 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES MURGERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 999517360
- SIRET
- 99951736000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAPELLE DES BOIS (25240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0251212600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |