Permis de construire n° 0251212600001 à Chapelle-des-Bois pour 542 m² de locaux, 2 Les Murgers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PC n° 0251212600001
Demandeur
DES MURGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0251212600001 a été délivré le 19 mars 2026 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 Les Murgers. Le dossier a été déposé par DES MURGERS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 915 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/04/2026, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0H 272. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Chapelle-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 915 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 542 m² à construire.
La surface de plancher passe de 847 m² à 1 389 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 389 m² |
| Total | 847 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 847 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 389 m² |
| Total locaux | 847 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES MURGERS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Chapelle-des-Bois. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
DES MURGERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 999517360
- SIRET
- 99951736000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2026
- Localisation
- CHAPELLE-DES-BOIS (25240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0251212600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |