Permis de construire Locaux N° 0251212600001

Permis de construire n° 0251212600001 à Chapelle-des-Bois pour 542 m² de locaux, 2 Les Murgers

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 0251212600001

Demandeur

DES MURGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0251212600001 a été délivré le 19 mars 2026 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 Les Murgers. Le dossier a été déposé par DES MURGERS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 915 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/04/2026, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 2 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 0H 272. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 915 m²

Surface existante avant

847 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

1 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
10/02/2026
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
06/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 915 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 542 m² à construire.

La surface de plancher passe de 847 m² à 1 389 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 847 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 389 m²
Total 847 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 847 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 389 m²
Total locaux 847 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES MURGERS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Chapelle-des-Bois. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

DES MURGERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
999517360
SIRET
99951736000015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2026
Localisation
CHAPELLE-DES-BOIS (25240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0251212600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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