Permis de construire Logement N° 02512114P0005

Permis de construire n° 02512114P0005 à Chapelle-des-Bois pour 165 m² de logement, 5 Chem des Marais Blancs

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 02512114P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2015 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512114P0005 porte sur un projet situé 5 Chem des Marais Blancs.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 953 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 231. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

953 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
09/02/2016
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
24/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2016

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 953 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPELLE-DES-BOIS (25240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512114P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 09/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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