Permis de construire Locaux N° 02512114P0002

Permis de construire n° 02512114P0002 à Chapelle-des-Bois pour 603 m² de locaux, 14 route du Jura

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 02512114P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02512114P0002 a été délivré le 20 juin 2014 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 14 route du Jura.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 603 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 970 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 287. La voie, route du Jura, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 970 m²

Surface existante avant

1 851 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

2 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 970 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 603 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 851 m² à 2 454 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 851 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 2 454 m²
Total 1 851 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 2 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 851 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 2 454 m²
Total locaux 1 851 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 2 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPELLE-DES-BOIS (25240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512114P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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