Permis de construire Mixte N° 02512120P0001

Permis de construire n° 02512120P0001 à Chapelle-des-Bois pour 175 m² de logement et locaux, 1 place de la Fruitiere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 02512120P0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2020 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512120P0001 porte sur un projet situé 1 place de la Fruitiere. COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 12 927 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 39 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 102 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 41, AB 42. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de la Fruitiere, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 927 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

673 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2020
2
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 41 AB 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 12 927 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 141 m² parmi les 639 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 639 m² à 673 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 639 m² 21 m² 39 m² 0 m² 141 m² -81 m² 558 m²
Locaux 0 m² 13 m² 102 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 639 m² 34 m² 141 m² 0 m² 141 m² 34 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 102 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 102 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS, dont l'adresse déclarée est à Chapelle-des-Bois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212501217
SIRET
21250121700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHAPELLE-DES-BOIS (25240)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512120P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 29/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AB 41, AB 42 à Chapelle-des-Bois (25240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, place de la Fruitiere à Chapelle-des-Bois (25240)

L’autre dossier recensé place de la Fruitiere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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