Permis de construire n° 02512120P0001 à Chapelle-des-Bois pour 175 m² de logement et locaux, 1 place de la Fruitiere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PC n° 02512120P0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2020 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512120P0001 porte sur un projet situé 1 place de la Fruitiere. COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 12 927 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 39 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 102 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 41, AB 42. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de la Fruitiere, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chapelle-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 12 927 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 141 m² parmi les 639 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 639 m² à 673 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 639 m² | 21 m² | 39 m² | 0 m² | 141 m² | -81 m² | 558 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 639 m² | 34 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 34 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 13 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS, dont l'adresse déclarée est à Chapelle-des-Bois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501217
- SIRET
- 21250121700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAPELLE-DES-BOIS (25240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512120P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 29/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 41, AB 42 à Chapelle-des-Bois (25240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place de la Fruitiere à Chapelle-des-Bois (25240)
L’autre dossier recensé place de la Fruitiere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.