Permis de construire Logement N° 02512121P0007

Permis de construire n° 02512121P0007 à Chapelle-des-Bois pour 149 m² de logement

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 02512121P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512121P0007 a été délivré le 29 novembre 2021.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 145 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/03/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
24/03/2022
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
24/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 145 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 4 m² 145 m² 0 m² 145 m² 4 m² 149 m²
Total 145 m² 4 m² 145 m² 0 m² 145 m² 4 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPELLE-DES-BOIS (25240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512121P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 24/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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