Permis de construire Logement N° 02512117P0003

Permis de construire n° 02512117P0003 à Chapelle-des-Bois pour 145 m² de logement, 17 route du Jura

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 02512117P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2017 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512117P0003 porte sur un projet situé 17 route du Jura.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 825 m², le programme représente 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2017, soit 25 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 463, D 533, D 5. La voie, route du Jura, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/08/2017
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 463 D 533 D 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 825 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 145 m² parmi les 189 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 44 m²
Total 189 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 189 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUZELLE (31700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512117P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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