Permis de construire n° 02512123P0010 à Chapelle-des-Bois pour 59 m² de locaux, 6 Chemin Du Grand Tetras
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 02512123P0010
Demandeur
LES BATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02512123P0010, délivré le 4 avril 2024 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Chemin Du Grand Tetras. Le demandeur déclaré est LES BATIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 59 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A188, A211, H156. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chapelle-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 305 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 364 m² |
| Total | 1 305 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 305 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 364 m² |
| dont Hôtels | 1 305 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 364 m² |
| Total locaux | 1 305 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 364 m² |
Ce dossier crée 59 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BATIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513469320
- SIRET
- 51346932000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHAPELLE DES BOIS (25240)
Autres dossiers de LES BATIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512123P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |