Permis de construire Locaux N° 02512123P0010

Permis de construire n° 02512123P0010 à Chapelle-des-Bois pour 59 m² de locaux, 6 chemin du Grand Tetras

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 02512123P0010

Demandeur

LES BATIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02512123P0010, délivré le 4 avril 2024 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 chemin du Grand Tetras. LES BATIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 527 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/09/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 188, A 211, H 156. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 364 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 527 m²

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

1 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
05/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 188 A 211 H 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 527 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 59 m² de commerce et activités de service (dont 59 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 305 m² à 1 364 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 305 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 364 m²
Total 1 305 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 305 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 364 m²
dont Hôtels 1 305 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 364 m²
Total locaux 1 305 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES BATIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Chapelle-des-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LES BATIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513469320
SIRET
51346932000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
CHAPELLE-DES-BOIS (25240)

Autres dossiers de LES BATIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512123P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles A 188, A 211, H 156 à Chapelle-des-Bois (25240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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