Permis de construire n° 02512123P0010 à Chapelle-des-Bois pour 59 m² de locaux, 6 chemin du Grand Tetras
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 02512123P0010
Demandeur
LES BATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02512123P0010, délivré le 4 avril 2024 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 chemin du Grand Tetras. LES BATIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 527 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/09/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 188, A 211, H 156. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 364 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chapelle-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 527 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 59 m² de commerce et activités de service (dont 59 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 305 m² à 1 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 305 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 364 m² |
| Total | 1 305 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 305 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 364 m² |
| dont Hôtels | 1 305 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 364 m² |
| Total locaux | 1 305 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES BATIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Chapelle-des-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LES BATIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513469320
- SIRET
- 51346932000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHAPELLE-DES-BOIS (25240)
Autres dossiers de LES BATIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512123P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles A 188, A 211, H 156 à Chapelle-des-Bois (25240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.