Permis de construire Locaux N° 02512122P0005

Permis de construire n° 02512122P0005 à Chapelle-des-Bois pour 124 m² de locaux, 14 route du Jura

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 02512122P0005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PRES HAUTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02512122P0005, délivré le 31 mars 2023 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 route du Jura. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PRES HAUTS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 686 m², le programme représente 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/09/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 319. Sur la même voie, route du Jura, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 686 m²

Surface existante avant

2 460 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

2 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 686 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 460 m² à 2 576 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 460 m² 124 m² 0 m² 8 m² 0 m² 116 m² 2 576 m²
Total 2 460 m² 124 m² 0 m² 8 m² 0 m² 116 m² 2 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 460 m² 124 m² 0 m² 8 m² 0 m² 116 m² 2 576 m²
Total locaux 2 460 m² 124 m² 0 m² 8 m² 0 m² 116 m² 2 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PRES HAUTS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Chapelle-des-Bois. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PRES HAUTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
487608275
SIRET
48760827500011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2005
Localisation
CHAPELLE-DES-BOIS (25240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512122P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route du Jura à Chapelle-des-Bois (25240)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chapelle-des-Bois

Autres types d'autorisations à Chapelle-des-Bois