Permis de construire Locaux N° 02512114P0001

Permis de construire n° 02512114P0001 à Chapelle-des-Bois pour 254 m² de locaux, 6 route des Clarines

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 02512114P0001

Demandeur

GAEC BLONDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02512114P0001 a été délivré le 11 septembre 2014 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 route des Clarines. La demande émane de GAEC BLONDEAU.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 254 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/09/2016, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 228, H 227, H 47. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 048 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

2 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
06/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 228 H 227 H 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 254 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 048 m² à 2 302 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 048 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 302 m²
Total 2 048 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 048 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 302 m²
Total locaux 2 048 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC BLONDEAU, dont l'adresse déclarée est à Chapelle-des-Bois. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAEC BLONDEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
512008046
SIRET
51200804600017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
CHAPELLE-DES-BOIS (25240)

Autres dossiers de GAEC BLONDEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512114P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles H 228, H 227, H 47 à Chapelle-des-Bois (25240)

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