Permis de construire n° 02512114P0001 à Chapelle-des-Bois pour 254 m² de locaux, 6 Rte Des Clarines
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 02512114P0001
Demandeur
GAEC BLONDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rte Des Clarines, le permis de construire n° 02512114P0001 a été délivré le 11 septembre 2014 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC BLONDEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H228, H227, H47. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chapelle-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 048 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 302 m² |
| Total | 2 048 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 048 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 302 m² |
| Total locaux | 2 048 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BLONDEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512008046
- SIRET
- 51200804600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHAPELLE-DES-BOIS (25240)
Autres dossiers de GAEC BLONDEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512114P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |