Déclaration préalable Locaux N° 02512120P0004

Déclaration préalable n° 02512120P0004 à Chapelle-des-Bois pour 4 m² de locaux, La Combe des Cives

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier DP n° 02512120P0004

Demandeur

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02512120P0004 a été accordée le 3 juillet 2020 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Combe des Cives. La demande émane de SM DOUBS TRES HAUT DEBIT.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 959 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 215. La voie, La Combe des Cives, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 959 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 959 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SM DOUBS TRES HAUT DEBIT, un syndicat mixte basé à Valdahon. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200037729
SIRET
20003772900023
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
VALDAHON (25800)

Autres dossiers de SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512120P0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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