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Permis de construire à Bois-d'Amont

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bois-d'Amont (39220), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 110 autorisations enregistrées entre le 14 mai 2013 et le 8 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

110
Total autorisations
14 mai 2013
Première date
8 janvier 2026
Dernière date
31 056 m²
Surface totale
235
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bois-d'Amont. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Bois-d'Amont

Permis de construire à Bois-d'Amont en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Franche-Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AN314 663 m² 110 m² 2026/01/08

Permis de construire à Bois-d'Amont en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4079 Rue De Franche-Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AE172, AE173 613 m² 336 m² 2025/12/23
Rue Du Cretet Sur Le Cretet, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AD651 23 679 m² 349 m² 2025/07/08
Rue De Franche Comte Les Gavottes, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH145 8 515 m² 136 m² 2025/06/04

Permis de construire à Bois-d'Amont en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L Auvergne, Bois-d'Amont (39220) PC Locaux AO327 1 064 m² 398 m² 2024/06/28
3221 Rue Du Vivier, Bois-d'Amont (39220) PC Locaux AS11, AS12 3 727 m² 69 m² 2024/06/10
245 Rue De L Auvergne, Bois-d'Amont (39220) PC Locaux AO308 A TOUTOU PRIX Société 120 m² 2024/04/04
158 Route Du Risoux, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1095, AI1100 504 m² 85 m² 2024/02/26

Permis de construire à Bois-d'Amont en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Franche Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AE419 1 005 m² 169 m² 2023/08/23
3221 Rue Du Vivier, Bois-d'Amont (39220) PC Mixte AS12, AS14 4 419 m² 492 m² 2023/07/26
Rue De L Auvergne, Bois-d'Amont (39220) PC Locaux AO308 A TOUTOU PRIX Société 1 827 m² 519 m² 2023/06/08
69 Rue Des Boisseliers, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AP100, AP271 338 m² 145 m² 2023/02/14

Permis de construire à Bois-d'Amont en 2022

12 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Vivier, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AS43 3 507 m² 146 m² 2022/08/12
Rue Du Viver, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AS223 1 218 m² 94 m² 2022/08/10
Rue Du Vivier, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AS263, AS265 772 m² 177 m² 2022/07/26
1658 Rue De La Franche-Comte, Bois-d'Amont (39220) DP Logement AM147 AB INVEST Société 173 m² 83 m² 2022/07/22
1691 Rue De La Franche-Comte, Bois-d'Amont (39220) DP Logement AM248 AB INVEST Société 417 m² 238 m² 2022/07/22
Rue Du Cretet - Le Cretet, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AD654, AD655 3 566 m² 353 m² 2022/07/11
Rue Du Vivier Chez Kiki, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AS153 2 922 m² 129 m² 2022/07/07
1232 Rue De La Franche-Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AN284, AN588 1 786 m² 41 m² 2022/07/05
92 Impasse De La Fontaine, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1049 610 m² 156 m² 2022/06/07
Rue De Nostang, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1048 VAL AMONT SCI 1 553 m² 1 171 m² 2022/05/18
Rue Du Cretet, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH379, AH377 9 250 m² 136 m² 2022/03/25
412 Rue Des Guinches, Bois-d'Amont (39220) PC Locaux AM586, AM585 1 477 m² 269 m² 2022/03/17

Permis de construire à Bois-d'Amont en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Du Petit Pont, Bois-d'Amont (39220) PC Locaux AI702, AI784 GARDIENS BOISSELLERIE D'AMONT Association 1 007 m² 734 m² 2021/10/05
Impas De La Fontaine, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1090 599 m² 192 m² 2021/06/10
1017 Rue De Franche-Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AN315 477 m² 285 m² 2021/03/16
1277 Rue De Franche-Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AN384, AN383 QCM IMMOBILIER SCI 13 316 m² 566 m² 2021/03/10
Rue De L Auvergne, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AO294, AO293 1 076 m² 117 m² 2021/03/10
Imp De La Fontaine Lotissement Val Amont - Lot 14, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1049 605 m² 146 m² 2021/02/19
Rue De Nostang Lot 13 Val Amont, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1086 579 m² 174 m² 2021/02/17
Lots 10 Et 11 Vers Chez Ka, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH513, AH514 958 m² 114 m² 2021/01/08
Rue De Nostang Lot 18 Val Amont, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1091 649 m² 121 m² 2021/01/04

Permis de construire à Bois-d'Amont en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Imp De La Fontaine Lotissement Val Amont, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1049 604 m² 163 m² 2020/10/28
Rue De Nostang, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1085 584 m² 138 m² 2020/10/21
1193 Rue Du Vivier, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AN574, AN571 686 m² 128 m² 2020/10/16
165 Rte Des Couenneaux, Bois-d'Amont (39220) PC Locaux AI791 COMMUNE DE BOIS-D'AMONT Commune/EPCI 6 661 m² 1 826 m² 2020/10/09
Rue De Franche-Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH502 1 001 m² 237 m² 2020/06/05
165 Rte Des Couenneaux, Bois-d'Amont (39220) DP Locaux AI791 COMMUNE DE BOIS-D'AMONT Commune/EPCI 38 386 m² 1 189 m² 2020/04/02
Chez Les Bousset, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AE293 4 786 m² 226 m² 2020/01/29

Permis de construire à Bois-d'Amont en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1738 Rue De Franche-Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AM257, AM573 3 919 m² 116 m² 2019/12/23
Rue Des Coteaux Vers Chez Kaki, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH273 939 m² 213 m² 2019/07/23
Imp De L Orbe Lotiss Vers Chez Kaki - Lot 10, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH513 516 m² 148 m² 2019/05/17
Imp De L Orbe, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH505 487 m² 147 m² 2019/04/30
Imp De L Orbe Lotissement Chez Kaki - Lot 1, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH504 470 m² 145 m² 2019/03/28
Adresse Non Renseignée, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1046 500 m² 130 m² 2019/02/26

Permis de construire à Bois-d'Amont en 2018

10 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Franche-Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AO138, AO137 2 444 m² 146 m² 2018/12/11
Rue De Franche-Comte Chez Macchi, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH501 903 m² 146 m² 2018/09/06
Imp De L Orbe - Vers Chez Kaki Lot N 5, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH508 715 m² 88 m² 2018/07/09
Rue De L Auvergne, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AO251, AO248 1 501 m² 122 m² 2018/06/12
Rue Du Vivier, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AS281 906 m² 148 m² 2018/04/25
4090 Rue De Franche Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AE47 815 m² 461 m² 2018/04/11
Rue De Franche Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AE439, AE442 899 m² 149 m² 2018/03/16
135 Rue Kaki, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH500 485 m² 145 m² 2018/02/05
Sous Le Smaisons Du Cretet, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AE373, AE337 LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. Coop 16 679 m² 1 070 m² 2018/02/05
69 Rue Des Boisseliers, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AP276, AP275 1 183 m² 136 m² 2018/01/03

Permis de construire à Bois-d'Amont en 2017

12 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
110 Imp Kaki, Bois-d'Amont (39220) PC Locaux AI736, AI738 655 m² 148 m² 2017/11/09
Rue Du Cantou Derriere Le Village, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1064, AI1067 3 830 m² 123 m² 2017/10/03
Rue Des Guinches, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI711 1 830 m² 124 m² 2017/09/29
Rue Du Vivier, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AS265, AS263 772 m² 149 m² 2017/09/05
Imp De L Orbe Vers Chez Kaki, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH513 516 m² 128 m² 2017/08/09
127 Rue Du Cantou, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1061 1 532 m² 109 m² 2017/06/27
1277 Rue De Franche Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AN272 642 m² 157 m² 2017/06/23
Rue De Franche Comte Les Guinches, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AM516, AM514 1 414 m² 149 m² 2017/05/31
Rue De Franche Comte Les Guinches, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AM518 957 m² 145 m² 2017/05/31
165 Rue Des Couenneaux, Bois-d'Amont (39220) PC Locaux AI791 COMMUNE DE BOIS-D'AMONT Commune/EPCI 38 386 m² 232 m² 2017/05/29
Route Departementale N 41, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AR49 2 697 m² 149 m² 2017/03/20
2419 Rue De Franche Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1043 501 m² 126 m² 2017/01/30

Permis de construire à Bois-d'Amont en 2016

11 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1751 Rue De Franche Comte, Bois-d'Amont (39220) DP Logement AM256 351 m² 252 m² 2016/12/30
Sous Les Maisons Du Cretet, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AE317, AE319 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA Étab. public 16 679 m² 616 m² 2016/12/22
Rue Kaki, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH511 816 m² 143 m² 2016/09/20
3601 Rte De Franche Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AE90 220 m² 167 m² 2016/09/05
Imp De La Fontaine Lotissement Val D Amont, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1044 501 m² 113 m² 2016/08/31
2819 Rte De Franche Comte, Bois-d'Amont (39220) DP Logement AI742, AI91 3 408 m² 282 m² 2016/08/07
3130 Rte Du Vivier, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AS31, AS32 3 740 m² 262 m² 2016/05/02
Rue Du Nostang Val D Amont, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1046 500 m² 136 m² 2016/04/07
Rue Du Vivier, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AP90 1 081 m² 150 m² 2016/03/23
50 Imp De La Roche, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1008 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE Étab. public 1 600 m² 1 977 m² 2016/01/12
Lot Vers Chez Kaki, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH515 681 m² 152 m² 2016/01/11

Permis de construire à Bois-d'Amont en 2015

9 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1834 Rue Du Vivier, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AP90 1 081 m² 150 m² 2015/10/20
Sur Le Village, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1045 500 m² 122 m² 2015/08/07
13 Lot Les Kakis, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH516 733 m² 83 m² 2015/07/31
Rue De Nostang, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI821 501 m² 150 m² 2015/07/17
Rue Des Meuniers, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AN143 800 m² 153 m² 2015/05/29
4105 Rue De Franche-Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AE27 CAKIR SCI 2 403 m² 646 m² 2015/05/07
Lot La Bretagne Lot N 3, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AM562 660 m² 152 m² 2015/03/27
Lot Chez Kaki, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH232 694 m² 152 m² 2015/03/09
Rue De Franche-Comt, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AE407, AE404 986 m² 115 m² 2015/02/03

Permis de construire à Bois-d'Amont en 2014

18 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Val D Amont, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI821 500 m² 168 m² 2014/12/05
Lot Val D Amont, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI821 500 m² 165 m² 2014/11/28
452 Rue Des Scies Neuves, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AE141, AE140 MACATAL SCI 2 882 m² 476 m² 2014/10/03
Rue De Nostang, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI1029, AI1030 VAL AMONT SCI 1 559 m² 1 171 m² 2014/09/18
Rue Du Vivier, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AS266 771 m² 160 m² 2014/09/05
Rue Du Vivier, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AS261 909 m² 116 m² 2014/07/03
Rue Du Vivier, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AS107 415 m² 98 m² 2014/05/12
Lot Chez Kaki, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH233 795 m² 152 m² 2014/04/17
72 Le Vivier, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI409 CLEMENT FMBC SCI 169 m² 304 m² 2014/04/15
Lot Vers Chez Kaki, Bois-d'Amont (39220) PC Logement H247, AH236 590 m² 146 m² 2014/04/05
Rue De Franche Comte Lotissement La Bretagne, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AM560, AM563 583 m² 155 m² 2014/02/24
Rue De Franche Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI180 IMMOBILIERE COMTOISE Société 1 454 m² 1 010 m² 2014/02/21
Sur Le Cretet, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AD447 3 860 m² 134 m² 2014/02/11
2388 Rue De Franche Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Locaux AI755, AI754 SCI J.A.C.E SCI 1 130 m² 299 m² 2014/01/29
Rue De Franche Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AR141, AR142 972 m² 105 m² 2014/01/28
Rue De Franche Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AH181, AH180 1 685 m² 189 m² 2014/01/28
Rue De Franche Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AM524, AM558 651 m² 155 m² 2014/01/16
Rue De Franche Comte, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AR142, AR141 484 m² 88 m² 2014/01/16

Permis de construire à Bois-d'Amont en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bois-d'Amont en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Bois-d'Amont (39220) PC Logement 92 m² 2013/10/02
Rue De Nostang, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI821 VAL AMONT SCI 1 278 m² 1 177 m² 2013/08/30
916 Rte Des Scies Neuves Le Creux, Bois-d'Amont (39220) DP Logement AE213 912 m² 2013/07/10
Rue Nostang, Bois-d'Amont (39220) PC Logement AI180, AI181 SCI LES MAISONS D'AMONT SCI 2 299 m² 1 197 m² 2013/05/19

Construction et urbanisme à Bois-d'Amont

Bois-d'Amont, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 653 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 159 hab/km². 110 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 31 056 m² de surface de plancher autorisée et 235 logements.

L'année la plus active a été 2014 avec 18 autorisations, soit 16,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -66,7 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Bois-d'Amont (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Bois-d'Amont.

Statistiques des permis de construire à Bois-d'Amont

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bois-d'Amont sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 68 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 26,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -25,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 31 056 m² de surface de plancher autorisée et la création de 235 logements, soit une surface moyenne d'environ 132 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 98 à destination de logement (89 %), 11 pour des locaux d'activité (10 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bois-d'Amont et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bois-d'Amont
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -66,7 % 1 0 0 110 m² 1
2025 3 -25,0 % 3 0 0 821 m² 8
2024 4 0 % 1 3 0 672 m² 1
2023 4 -66,7 % 2 1 1 1 325 m² 7
2022 12 +33,3 % 11 1 0 2 993 m² 29
2021 9 +28,6 % 8 1 0 2 449 m² 16
2020 7 +16,7 % 5 2 0 3 907 m² 7
2019 6 -40,0 % 6 0 0 899 m² 7
2018 10 -16,7 % 10 0 0 2 611 m² 23
2017 12 +9,1 % 10 2 0 1 739 m² 11

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Bois-d'Amont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bois-d'Amont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bois-d'Amont ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bois-d'Amont depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bois-d'Amont ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bois-d'Amont ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bois-d'Amont ?
Depuis 2013, 110 permis de construire ont été enregistrés à Bois-d'Amont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 235 logements et 31 056 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bois-d'Amont ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Bois-d'Amont, soit un recul de -25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bois-d'Amont ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bois-d'Amont ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Bois-d'Amont. La page commune de Bois-d'Amont offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.