Permis de construire Locaux N° 02512124P0005

Permis de construire n° 02512124P0005 à Chapelle-des-Bois pour 986 m² de locaux, 24 La Combe des Cives

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 02512124P0005

Demandeur

GAEC DE LA COMBES DES CIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02512124P0005 a été délivré le 26 septembre 2024 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 24 La Combe des Cives. GAEC DE LA COMBES DES CIVES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 986 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 77 219 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle B 199, B 213, B 94. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Combe des Cives, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 219 m²

Surface existante avant

2 408 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+986 m²

Surface totale après

3 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/09/2024
Chantier (DOC)
26/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 199 B 213 B 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 77 219 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 986 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 408 m² à 3 394 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 408 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 3 394 m²
Total 2 408 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 3 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 408 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 3 394 m²
Total locaux 2 408 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 3 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA COMBES DES CIVES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Non renseignée
SIREN
409609450
SIRET
40960945000021
Localisation
CHAPELLE-DES-BOIS (25240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512124P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles B 199, B 213, B 94 à Chapelle-des-Bois (25240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, La Combe des Cives à Chapelle-des-Bois (25240)

L’autre dossier recensé sur la voie La Combe des Cives depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chapelle-des-Bois

Autres types d'autorisations à Chapelle-des-Bois