Permis de construire n° 02512124P0005 à Chapelle-des-Bois pour 986 m² de locaux, 24 La Combe Des Cives
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 02512124P0005
Demandeur
GAEC DE LA COMBES DES CIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 La Combe Des Cives, le permis de construire n° 02512124P0005 a été délivré le 26 septembre 2024 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC DE LA COMBES DES CIVES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 986 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B199, B213, B94. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2024
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chapelle-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 408 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 3 394 m² |
| Total | 2 408 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 3 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 408 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 3 394 m² |
| Total locaux | 2 408 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 3 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COMBES DES CIVES
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 409609450
- SIRET
- 40960945000021
- Localisation
- CHAPELLE DES BOIS (25240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512124P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |