Permis de construire n° 02512124P0005 à Chapelle-des-Bois pour 986 m² de locaux, 24 La Combe des Cives
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 02512124P0005
Demandeur
GAEC DE LA COMBES DES CIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02512124P0005 a été délivré le 26 septembre 2024 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 24 La Combe des Cives. GAEC DE LA COMBES DES CIVES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 986 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 77 219 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle B 199, B 213, B 94. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Combe des Cives, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2024
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chapelle-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 77 219 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 986 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 408 m² à 3 394 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 408 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 3 394 m² |
| Total | 2 408 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 3 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 408 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 3 394 m² |
| Total locaux | 2 408 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 3 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COMBES DES CIVES
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 409609450
- SIRET
- 40960945000021
- Localisation
- CHAPELLE-DES-BOIS (25240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512124P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 199, B 213, B 94 à Chapelle-des-Bois (25240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, La Combe des Cives à Chapelle-des-Bois (25240)
L’autre dossier recensé sur la voie La Combe des Cives depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.