Permis de construire Locaux N° 02512112P0002

Permis de construire n° 02512112P0002 à Chapelle-des-Bois pour 1 236 m² de locaux, Les Maisons Brulees

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 02512112P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02512112P0002, délivré le 19 février 2013 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Maisons Brulees.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 636 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 95, B 97, B 199. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 636 m²

Surface existante avant

2 052 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

2 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
26/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2014

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 95 B 97 B 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Maisons Brulees

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 636 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 236 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 052 m² à 2 408 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 052 m² 1 236 m² 0 m² 880 m² 0 m² 356 m² 2 408 m²
Total 2 052 m² 1 236 m² 0 m² 880 m² 0 m² 356 m² 2 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 052 m² 1 236 m² 0 m² 880 m² 0 m² 356 m² 2 408 m²
Total locaux 2 052 m² 1 236 m² 0 m² 880 m² 0 m² 356 m² 2 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPELLE-DES-BOIS (25240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512112P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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