Permis de construire Locaux N° 02512114P0003

Permis de construire n° 02512114P0003 à Chapelle-des-Bois pour 244 m² de locaux, Au Village

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 02512114P0003

Demandeur

SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02512114P0003 a été délivré le 1 août 2014 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Village. SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 547 m², le programme représente 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 35, AB 34. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Au Village, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 547 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/08/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 35 AB 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 547 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² à construire.

La surface de plancher passe de 294 m² à 506 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 m² 244 m² 0 m² 32 m² 0 m² 212 m² 506 m²
Total 294 m² 244 m² 0 m² 32 m² 0 m² 212 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 294 m² 244 m² 0 m² 32 m² 0 m² 212 m² 506 m²
Total locaux 294 m² 244 m² 0 m² 32 m² 0 m² 212 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS, une société coopérative agricole basée à Chapelle-des-Bois. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778302380
SIRET
77830238000028
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHAPELLE-DES-BOIS (25240)

Autres dossiers de SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512114P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 35, AB 34 à Chapelle-des-Bois (25240)

Permis de construire sur la même voie, Au Village à Chapelle-des-Bois (25240)

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