Permis de construire n° 02512114P0003 à Chapelle-des-Bois pour 244 m² de locaux, Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 02512114P0003
Demandeur
SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02512114P0003 a été délivré le 1 août 2014 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Village. SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 547 m², le programme représente 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 35, AB 34. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Au Village, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chapelle-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 547 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² à construire.
La surface de plancher passe de 294 m² à 506 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 244 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 212 m² | 506 m² |
| Total | 294 m² | 244 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 212 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 294 m² | 244 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 212 m² | 506 m² |
| Total locaux | 294 m² | 244 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 212 m² | 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS, une société coopérative agricole basée à Chapelle-des-Bois. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778302380
- SIRET
- 77830238000028
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAPELLE-DES-BOIS (25240)
Autres dossiers de SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512114P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 35, AB 34 à Chapelle-des-Bois (25240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Au Village à Chapelle-des-Bois (25240)
L’autre dossier recensé sur la voie Au Village depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.