Permis de construire Locaux N° 02512115P0001

Permis de construire n° 02512115P0001 à Chapelle-des-Bois pour 259 m² de locaux, Ld au Village

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 02512115P0001

Demandeur

SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2015 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512115P0001 porte sur un projet situé Ld au Village. La demande émane de SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 547 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/05/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 108, AB 35, AB 34. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 547 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/12/2015
3
Chantier (DOC)
01/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 108 AB 35 AB 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 547 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 259 m² à construire.

La surface de plancher passe de 262 m² à 521 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 521 m²
Total 262 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 262 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 521 m²
Total locaux 262 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS, une société coopérative agricole basée à Chapelle-des-Bois. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778302380
SIRET
77830238000028
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHAPELLE-DES-BOIS (25240)

Autres dossiers de SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512115P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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