Permis de construire n° 02512115P0001 à Chapelle-des-Bois pour 259 m² de locaux, Ld Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 02512115P0001
Demandeur
SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2015 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512115P0001 porte sur un projet situé Ld Au Village. La demande émane de SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB35, AB34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Chapelle-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 521 m² |
| Total | 262 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 262 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 521 m² |
| Total locaux | 262 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778302380
- SIRET
- 77830238000028
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAPELLE-DES-BOIS (25240)
Autres dossiers de SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512115P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |