Permis de construire Locaux N° 02512115P0002

Permis de construire n° 02512115P0002 à Chapelle-des-Bois pour 35 m² de locaux, 2 place de la Fruitiere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2016

Dossier PC n° 02512115P0002

Demandeur

SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02512115P0002 a été délivré le 20 février 2016 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 place de la Fruitiere. SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 840 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 39. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2016

Achèvement (DAACT)

16/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/02/2016
Chantier (DOC)
25/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2016

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 840 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 525 m² à 560 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Locaux 386 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 421 m²
Total 525 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 302 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 337 m²
Commerce et services 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total locaux 386 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS, une société coopérative agricole basée à Chapelle-des-Bois. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778302380
SIRET
77830238000010
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHAPELLE-DES-BOIS (25240)

Autres dossiers de SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512115P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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