Permis de construire n° 02512115P0002 à Chapelle-des-Bois pour 35 m² de locaux, 2 Pl De La Fruitiere

PC n°02512114P0003 Commencé

03 déc. 2015

Au Village

PC n°02512113P0002 Commencé

01 août 2014

Au Village

PC n°02512114P0001 Locaux Commencé

01 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02512115P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Pl De La Fruitiere, à Chapelle-des-Bois (25240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS et accordée le 20 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2016, ouverture de chantier le 25 mars 2016, achèvement déclaré le 16 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512115P0002, déposé en mairie de Chapelle-des-Bois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chapelle-des-Bois

6 Rte Des Clarines

11 sept. 2014 254 m² SDP GAEC BLONDEAU

PC n°02512114P0005 Logement Terminé

5 Chem Des Marais Blancs

PC n°02512115P0001 Locaux Commencé

10 mars 2015 165 m² SDP

Ld Au Village

03 déc. 2015 259 m² SDP SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS

PC n°02512115P0003 Logement Commencé

2 Lot Carias

PC n°02512116P0001 Locaux Commencé

12 avr. 2016 141 m² SDP

Ld Combes Des Cives

06 juin 2016 176 m² SDP LA CHAPELLE DES BOIS

PC n°02512116P0002 Logement Commencé

Rue Chez Michel Chaumelle