Permis de construire n° 02512115P0002 à Chapelle-des-Bois pour 35 m² de locaux, 2 place de la Fruitiere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2016
Dossier PC n° 02512115P0002
Demandeur
SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02512115P0002 a été délivré le 20 février 2016 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 place de la Fruitiere. SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 840 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 39. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2016
Achèvement (DAACT)
16/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Chapelle-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 840 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 525 m² à 560 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² |
| Locaux | 386 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 421 m² |
| Total | 525 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 302 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 337 m² |
| Commerce et services | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total locaux | 386 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS, une société coopérative agricole basée à Chapelle-des-Bois. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778302380
- SIRET
- 77830238000010
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAPELLE-DES-BOIS (25240)
Autres dossiers de SOC COOP FROMAG FRUITIERE CHAPELLE BOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512115P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |