Permis de construire Locaux N° 0251212500002

Permis de construire n° 0251212500002 à Chapelle-des-Bois pour 232 m² de locaux, 6 route des Clarines

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 0251212500002

Demandeur

GAEC BLONDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0251212500002 a été délivré le 22 janvier 2026 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 route des Clarines. GAEC BLONDEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 848 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/04/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0H 227, 0H 47. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Clarines, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 848 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
03/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H 227 0H 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 848 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 232 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC BLONDEAU, dont l'adresse déclarée est à Chapelle-des-Bois. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAEC BLONDEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
512008046
SIRET
51200804600017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
CHAPELLE-DES-BOIS (25240)

Autres dossiers de GAEC BLONDEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0251212500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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