Permis de construire Logement N° 02512124P0006

Permis de construire n° 02512124P0006 à Chapelle-des-Bois pour 138 m² de logement, 1 place de la Fruitiere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 02512124P0006

Demandeur

COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512124P0006 a été délivré le 8 octobre 2024, pour un projet situé 1 place de la Fruitiere. COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 129 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 927 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/04/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 41, AB 42. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de la Fruitiere, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 927 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

683 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
16/04/2025
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
16/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 41 AB 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 12 927 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 129 m² parmi les 558 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 674 m² à 683 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 558 m² 9 m² 129 m² 0 m² 129 m² 9 m² 567 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Total 674 m² 9 m² 129 m² 0 m² 129 m² 9 m² 683 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS, dont l'adresse déclarée est à Chapelle-des-Bois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212501217
SIRET
21250121700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHAPELLE-DES-BOIS (25240)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAPELLE-DES-BOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512124P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 16/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AB 41, AB 42 à Chapelle-des-Bois (25240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, place de la Fruitiere à Chapelle-des-Bois (25240)

L’autre dossier recensé place de la Fruitiere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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