Permis de construire n° 02512119P0008 à Chapelle-des-Bois pour 484 m² de logement, 8 route des Paturages
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 02512119P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02512119P0008 a été délivré le 18 mai 2020 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 route des Paturages.
Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 344 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 891 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/05/2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 96, AB 98. Sur la même voie, route des Paturages, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Chapelle-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 891 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire et 344 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 344 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 344 m² à 484 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 140 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 140 m² | 484 m² |
| Total | 344 m² | 140 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 140 m² | 484 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 3 | - | - | - | 8 |
| 12,5 % | 50,0 % | 37,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE-DES-BOIS (25240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512119P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 18/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Paturages à Chapelle-des-Bois (25240)
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