Permis de construire n° 02512116P0007 à Chapelle-des-Bois pour 629 m² de logement, 9 rue des Paturages
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2016
Dossier PC n° 02512116P0007
Demandeur
SCI BOURGEOIS LES CABOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2016 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512116P0007 porte sur un projet situé 9 rue des Paturages. SCI BOURGEOIS LES CABOULES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 606 m² issus de transformation sur un terrain de 6 209 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 177, A 197, A 195. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Chapelle-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 209 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 606 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 606 m² parmi les 657 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 657 m² à 629 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 657 m² | 23 m² | 606 m² | 51 m² | 606 m² | -28 m² | 629 m² |
| Total | 657 m² | 23 m² | 606 m² | 51 m² | 606 m² | -28 m² | 629 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOURGEOIS LES CABOULES, dont l'adresse déclarée est à Bellefontaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BOURGEOIS LES CABOULES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815212972
- SIRET
- 81521297200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BELLEFONTAINE (39400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512116P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 02/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |