Permis de construire Logement N° 02512116P0007

Permis de construire n° 02512116P0007 à Chapelle-des-Bois pour 629 m² de logement, 9 rue des Paturages

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2016

Dossier PC n° 02512116P0007

Demandeur

SCI BOURGEOIS LES CABOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2016 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512116P0007 porte sur un projet situé 9 rue des Paturages. SCI BOURGEOIS LES CABOULES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 606 m² issus de transformation sur un terrain de 6 209 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 177, A 197, A 195. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Chapelle-des-Bois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 209 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
02/01/2020
Autorisation
17/09/2016
Chantier (DOC)
21/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2020

Localisation du projet à Chapelle-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 177 A 197 A 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 209 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 606 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 606 m² parmi les 657 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 657 m² à 629 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 657 m² 23 m² 606 m² 51 m² 606 m² -28 m² 629 m²
Total 657 m² 23 m² 606 m² 51 m² 606 m² -28 m² 629 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BOURGEOIS LES CABOULES, dont l'adresse déclarée est à Bellefontaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BOURGEOIS LES CABOULES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815212972
SIRET
81521297200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BELLEFONTAINE (39400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02512116P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 septembre 2016
Date de dépôt 02/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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