Permis de construire n° 02512116P0007 à Chapelle-des-Bois pour 629 m² de logement, 9 Rue Des Paturages
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2016
Dossier PC n° 02512116P0007
Demandeur
SCI BOURGEOIS LES CABOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2016 à Chapelle-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512116P0007 porte sur un projet situé 9 Rue Des Paturages. Le demandeur déclaré est SCI BOURGEOIS LES CABOULES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB177, A197, A195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Chapelle-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-des-Bois Code postal 25240 Identifiant INSEE 25121
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 657 m² | 23 m² | 606 m² | 51 m² | 606 m² | -28 m² | 629 m² |
| Total | 657 m² | 23 m² | 606 m² | 51 m² | 606 m² | -28 m² | 629 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOURGEOIS LES CABOULES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815212972
- SIRET
- 81521297200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEFONTAINE (39400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512116P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |