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Permis de construire à Bram

Aude (11), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bram (11150), dans l'Aude, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 206 autorisations, enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 23 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

206

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

23 juillet 2026

Surface créée (brute)

90 441 m²

Nbre logements

320

Ces 206 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bram. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bram

54 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

10 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bram en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9Bis, Rue Bonrepos, Bram (11150) PC Locaux AB476 — 732 m² 17 m² 2026/07/23
5, Rue Des Ecoles Ecole Maternelle Arc-En-Ciel, Bram (11150) PC Locaux AK57 Commune De Bram Commune/EPCI 2 111 m² 26 m² 2026/07/06
380, Avenue De La Malepère- Zac Du Parc Techn, Bram (11150) PC Locaux AP48 Decade Energy Assets Société 8 000 m² 17 m² 2026/06/16
3 Bis, Rue Louis Xiii, Bram (11150) PC Logement AA194 — 69 m² 60 m² 2026/06/02
Domaine ""Montplaisir"", Bram (11150) PC Locaux BR18 Sabliere Larruy Société 11 486 m² 573 m² 2026/05/11
Rue Des Fleurs, Bram (11150) PC Logement AX35 Marciniak Invest Société 9 106 m² 2 141 m² 2026/04/29
54 Bis, Avenue Ernesr Léotard Canal Du Midi, Bram (11150) DP Locaux AC159 Communaute De Communes Piege-Lauragais-Malepere Commune/EPCI 2 238 m² 8 m² 2026/03/31
Avenue De La Preuilhe - Za, Bram (11150) DP Locaux AP34, AP39 Next Tower Société 17 459 m² 10 m² 2026/01/27
Adresse Non Renseignée, Bram (11150) DP Locaux — Commune De Bram Commune/EPCI — 7 m² 2026/01/06
Impasse Pierre De Ronsard, Bram (11150) PC Logement AK387 — 858 m² 76 m² 2026/01/05

Permis de construire en 2025

15 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bram en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
580 Avenue De La Malepere Zac Du Parc Technologique Du Lauragais, Bram (11150) PC Locaux AP109, AP110 Immo Truck SCI 12 548 m² 451 m² 2025/12/24
Avenue De La Piege, Bram (11150) DP Locaux AP44 Enedis Société 11 635 m² 9 m² 2025/10/12
688 Avenue De La Malepere- Zac, Bram (11150) PC Locaux AP109, AP110 Bl Immo SCI 12 548 m² 2 091 m² 2025/09/30
4 Bis Rue Des Fleurs, Bram (11150) PC Logement AB96 — 219 m² 75 m² 2025/08/19
1 Bis Rue Bourges, Bram (11150) PC Logement AK385 — 773 m² 107 m² 2025/07/22
Chemin De Halage Canal Du Port, Bram (11150) DP Locaux BP Departement De L Aude Collectivité — 1 m² 2025/07/18
63 Avenue Du Razes, Bram (11150) PC Logement AD60 — 1 738 m² 135 m² 2025/06/11
Impasse Liberation, Bram (11150) PC Logement AB154 — 795 m² 99 m² 2025/05/27
12 Rue Du Rhin Et Danube, Bram (11150) PC Logement AB358, AB38 — 1 285 m² 90 m² 2025/05/20
3 Chemin De Fanjeaux Stade Des Pyrenees, Bram (11150) DP Locaux AM10 Piege Lauragais Malepere Xv Association 7 252 m² 140 m² 2025/04/16
Avenue De La Preuilhe, Bram (11150) DP Locaux AP59 La Palette Fleurie Société 938 m² 14 m² 2025/03/17
2 Rue Des Sablieres, Bram (11150) PC Logement AK240 — 1 690 m² 145 m² 2025/03/13
Las Brougues, Bram (11150) DP Locaux BZ12 Enedis Société 8 648 m² 120 m² 2025/03/12
31 Rue Du Chanoine Andrieu, Bram (11150) PC Mixte AA85 — 58 m² 80 m² 2025/03/11
3Bis Avenue De La Piege, Bram (11150) PC Locaux AP97 SCI Biz Box SCI 1 338 m² 332 m² 2025/01/20

Permis de construire en 2023

14 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bram en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lieu-Dit ""Lavail"" - Rd 533, Bram (11150) PC Locaux AM21 SCI Koala SCI 3 510 m² 128 m² 2023/12/20
380 Avenue De La Malepere Zac Du Parc Technologique Du Lauragais, Bram (11150) PC Locaux AP48 S.c.i Bompard Et Associes SCI 8 000 m² 2 005 m² 2023/10/03
13 Rue Charles De Lordat, Bram (11150) PC Mixte AA114, AA115 Alogea Société 795 m² 282 m² 2023/09/25
Rue Charles De Lordat, Bram (11150) PC Locaux AA115 Commune De Bram Commune/EPCI 490 m² 26 m² 2023/09/15
6 Rue De La Liberte, Bram (11150) PC Locaux AA268 SCI J.r Guilhemat SCI 270 m² 114 m² 2023/08/29
Rue Rene Cassin, Bram (11150) PC Logement AI217 — 2 500 m² 82 m² 2023/07/12
62 Rue Bonrepos, Bram (11150) PC Locaux AC157, AC160 Communaute De Communes Piege-Lauragais-Malepere Commune/EPCI 1 154 m² 140 m² 2023/06/27
21 Avenue Du Razes, Bram (11150) DP Locaux AB461 Commune De Bram Commune/EPCI 428 m² 140 m² 2023/06/26
3 Impasse Des Cerisiers Lotissement Beaujard, Bram (11150) PC Logement BC116 — 667 m² 149 m² 2023/05/19
7 Rue Des Fleurs, Bram (11150) PC Logement AB448 — 1 500 m² 201 m² 2023/05/16
Domaine De Montplaisir, Bram (11150) PC Logement BR17, BR19 — 15 254 m² 199 m² 2023/05/09
2 Avenue De La Preuilhe Zac Du Parc Technologique Du Lauragais, Bram (11150) DP Locaux AP20 S.c.i Bompard Et Associes SCI 11 072 m² 3 m² 2023/04/04
2 Impasse Des Cerisiers, Bram (11150) PC Logement BC124 — 657 m² 90 m² 2023/03/16
33 Route Departementale, Bram (11150) PC Locaux AY70, AY71 Enedis Société 6 542 m² 55 m² 2023/02/15

Permis de construire en 2020

15 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bram en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Impasse De La Malepere - L, Bram (11150) PC Locaux AP90 SCI Claire-Pierre SCI 2 400 m² 400 m² 2020/12/01
3 Avenue De La Piege Zac Du Lauragais, Bram (11150) PC Locaux AP73, AP56 — 3 326 m² 356 m² 2020/11/26
Route De Limoux, Bram (11150) PC Locaux AH30, AH29 Bio Planete Fj Moog Société 32 010 m² 260 m² 2020/10/21
5 Rue Des Ecoles Ecole Maternelle Arc-En-Ciel, Bram (11150) PC Locaux AK57 Commune De Bram Commune/EPCI 2 111 m² 24 m² 2020/09/23
Rue Olympe Des Gouges, Bram (11150) PC Logement BX127 — 513 m² 117 m² 2020/08/10
4 Rue Lucie Aubrac - Lotisse, Bram (11150) PC Logement BX74 — 746 m² 207 m² 2020/08/03
12 Rue Lucie Aubrac - Lotisse, Bram (11150) PC Logement BX78 — 589 m² 192 m² 2020/08/03
Avenue De La Malepere Rouzilles, Bram (11150) PC Locaux AP48 S.c.i Bompard Et Associes SCI 8 000 m² 2 002 m² 2020/06/02
21 Rue Des Sablieres, Bram (11150) PC Logement AC13 — 460 m² 90 m² 2020/04/27
2 Rue Diderot, Bram (11150) DP Locaux AC45 Residence Frontenac Société 15 036 m² 12 m² 2020/04/03
3 Rue De L'autan, Bram (11150) PC Locaux AC154 Cerimmo SCI 1 290 m² 221 m² 2020/03/25
5 Bis Avenue Georges Clemenceau, Bram (11150) PC Logement AL348 — 667 m² 98 m² 2020/02/25
Rouzilles Zae Du Lauragais, Bram (11150) PC Locaux AP60 SCI 2J2M SCI 1 367 m² 413 m² 2020/02/17
Chemin D'alzonne Zone D'activites Est, Bram (11150) PC Locaux AC137 SCI Bmb SCI 3 601 m² 449 m² 2020/01/20
7 Avenue Du Razes, Bram (11150) DP Logement AB452 — — 88 m² 2020/01/13

1 à 54 sur 54 autorisations

Les permis de construire à Bram

Les dossiers PC/DP consultables à Bram regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Bram, Enedis et S.c.i Bompard Et Associes.

Rythme des permis de construire à Bram

En moyenne, 15 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Bram sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,7 pour 1 000 habitants (3 239 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 320 logements, soit environ 99 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Bram.

Ce qui distingue les permis de construire à Bram

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 45 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Collectivités locales » (12 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Fleurs (13 dossiers entre 2013 et 2026), rue Bonrepos (7 dossiers) et avenue de la Piege (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 30 682 m² de surface de plancher (Lieu-Dit ""Giscard"", 2024), porté par Reden 2024 S1. Suivent avenue Paul Riquet (5 389 m², 2021) et avenue de la Malepere (4 465 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Bram

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Bram de 2013 à 2026 (14 années) : 206 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,7 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 15 autorisations, en recul de 16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 25 768 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 320 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Bram se répartissent ainsi : 112 à destination de logement (54 %), 86 pour des locaux d'activité (42 %) et 8 à usage mixte (4 %).

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bram
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 3 7 0 2 935 m² 27
2025 15 -16,7 % 6 8 1 3 889 m² 7
2024 18 +28,6 % 9 8 1 38 438 m² 12
2023 14 0 % 5 8 1 3 614 m² 9
2022 14 -36,4 % 8 6 0 4 945 m² 43
2021 22 +46,7 % 8 13 1 8 934 m² 77
2020 15 +36,4 % 6 9 0 4 929 m² 8

Autres types d'autorisations à Bram

Permis d'aménager à Bram

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bram

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bram

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bram.

Montréal

123 permis de construire

Alzonne

83 permis de construire

Villasavary

85 permis de construire

Villepinte

62 permis de construire

Villesiscle

16 permis de construire

Saint-Martin-le-Vieil

13 permis de construire

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Bram

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Aude (11)

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Consulter un dossier de permis de construire à Bram

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 206 dossiers PC/DP recensés à Bram : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Bram, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bram. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bram

Adresse
Rue Chanoine-Andrieu, 11150 Bram
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00 · Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
04 68 76 10 75
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bram

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bram (Aude, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bram ?
Cette page liste les 206 dossiers PC/DP délivrés à Bram depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bram ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bram, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bram donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bram ?
Le dossier le plus récent recensé à Bram est un permis de construire délivré le 23 juillet 2026 pour des locaux d'activité (9BIS, rue Bonrepos, 17 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bram en 2025 ?
15 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bram en 2025, soit un volume en recul de 16,7 % par rapport à 2024 (18 dossiers). En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bram ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bram autorisent 320 logements : 294 logements individuels (la quasi-totalité) et 26 logements collectifs (8 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Bram ?
139 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Bram, soit 43 % des logements autorisés sur la période.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Bram ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bram sont Commune De Bram (10 dossiers), Enedis (5 dossiers) et S.c.i Bompard Et Associes (4 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bram ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bram ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.