Permis de construire n° 01104919M0011 à Bram pour 413 m² de locaux, Rouzilles Zae du Lauragais
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 01104919M0011
Demandeur
SCI 2J2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2020 à Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01104919M0011 porte sur un projet situé Rouzilles Zae du Lauragais. Le projet est porté par SCI 2J2M.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 413 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 367 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aude, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 60. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Rouzilles, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2020
Achèvement (DAACT)
28/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 367 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 413 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total locaux | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2J2M, dont l'adresse déclarée est à Cazilhac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI 2J2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534436043
- SIRET
- 53443604300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAZILHAC (11570)
Autres dossiers de SCI 2J2M
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104919M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, Rouzilles à Bram (11150)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie Rouzilles depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.