Permis de construire Locaux N° 0110492500008

Permis de construire n° 0110492500008 à Bram pour 2 091 m² de locaux, 688 Avenue De La Malepere- Zac

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0110492500008

Demandeur

BL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110492500008 a été délivré le 30 septembre 2025, pour un projet situé 688 Avenue De La Malepere- Zac. La demande émane de BL IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 091 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP109, AP110, AP111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 548 m²

Surface créée

2 091 m²

Variation nette

+2 091 m²

Surface totale après

2 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP109 AP110 AP111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 2 091 m²
Total 0 m² 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 2 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 2 091 m²
dont Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 1 983 m²
Total locaux 0 m² 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 2 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994133841
SIRET
99413384100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRAM (11150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110492500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 548 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 688 Avenue De La Malepere- Zac, à Bram (11150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BL IMMO et accordée le 30 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110492500008, déposé en mairie de Bram.

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