Permis de construire n° 0110492300001 à Bram pour 140 m² de locaux, 62 Rue Bonrepos
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 0110492300001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Rue Bonrepos, le permis de construire n° 0110492300001 a été délivré le 27 juin 2023 à Bram (Aude, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC157, AC160. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 605 m² |
| Total | 465 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 465 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 605 m² |
| Total locaux | 465 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 605 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035707
- SIRET
- 20003570700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRAM (11150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110492300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |