Permis de construire n° 0110492300013 à Bram pour 128 m² de locaux, Lieu-Dit "Lavail" - Rd 533
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 0110492300013
Demandeur
SCI KOALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2023 à Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110492300013 porte sur un projet situé Lieu-Dit "Lavail" - Rd 533. SCI KOALA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 510 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 21. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 510 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.
La surface de plancher passe de 600 m² à 728 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 728 m² |
| Total | 600 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 728 m² |
| dont Entrepôt | 600 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 728 m² |
| Total locaux | 600 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KOALA, dont l'adresse déclarée est à Villemoustaussou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KOALA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479906687
- SIRET
- 47990668700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLEMOUSTAUSSOU (11620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110492300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |