Permis de construire Locaux N° 0110492200015

Permis de construire n° 0110492200015 à Bram pour 55 m² de locaux, 33 Route Departementale

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 0110492200015

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110492200015 a été délivré le 15 février 2023 à Bram (Aude, Occitanie), pour un projet situé 33 Route Departementale. La demande émane de ENEDIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY70, AY71, AY72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 542 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY70 AY71 AY72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 226 m²
Total 171 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 171 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 226 m²
dont Industrie 171 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 226 m²
Total locaux 171 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844210942
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13591)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110492200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 542 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Route Departementale, à Bram (11150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 15 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110492200015, déposé en mairie de Bram.

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