3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
4
S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bram.
S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 11150 à Villesiscle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES compte 4 autorisations recensées sur la période 15/03/2018 - 03/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 15/03/2018 - 03/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bram.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 380 Avenue De La Malepere Zac Du Parc Technologique Du Lauragais, Bram (11150) | PC Locaux | AP48 | 8 000 m² | 2 005 m² | 2023/10/03 |
| 2 Avenue De La Preuilhe Zac Du Parc Technologique Du Lauragais, Bram (11150) | DP Locaux | AP20 | 11 072 m² | 3 m² | 2023/04/04 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue De La Malepere Rouzilles, Bram (11150) | PC Locaux | AP48 | 8 000 m² | 2 002 m² | 2020/06/02 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Avenue De La Preuilhe, Bram (11150) | PC Locaux | AP20 | 11 072 m² | 1 188 m² | 2018/03/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.