Déclaration préalable Locaux N° 0110492500024

Déclaration préalable n° 0110492500024 à Bram pour 140 m² de locaux, 3 Chemin De Fanjeaux Stade Des Pyrenees

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier DP n° 0110492500024

Demandeur

PIEGE LAURAGAIS MALEPERE XV

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0110492500024 a été accordée le 16 avril 2025 à Bram (Aude, Occitanie), pour un projet situé 3 Chemin De Fanjeaux Stade Des Pyrenees. Le demandeur déclaré est PIEGE LAURAGAIS MALEPERE XV.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 252 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Des Pyrenees

Territoires administratifs

Commune
Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 037 m²
Total 897 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 897 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 037 m²
Total locaux 897 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIEGE LAURAGAIS MALEPERE XV

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
822025144
SIRET
82202514400012
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
BRAM (11150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110492500024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 252 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Chemin De Fanjeaux Stade Des Pyrenees, à Bram (11150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PIEGE LAURAGAIS MALEPERE XV et accordée le 16 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110492500024, déposé en mairie de Bram.

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