Déclaration préalable n° 0110492500024 à Bram pour 140 m² de locaux, 3 chemin de Fanjeaux Stade des Pyrenees
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier DP n° 0110492500024
Demandeur
PIEGE LAURAGAIS MALEPERE XV
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0110492500024 a été accordée le 16 avril 2025 à Bram (Aude, Occitanie), pour un projet situé 3 chemin de Fanjeaux Stade des Pyrenees. PIEGE LAURAGAIS MALEPERE XV porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 252 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 10. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025.
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 252 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 897 m² à 1 037 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 897 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 037 m² |
| Total | 897 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 897 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 037 m² |
| Total locaux | 897 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIEGE LAURAGAIS MALEPERE XV, une association déclarée basée à Bram.
Demandeur
PIEGE LAURAGAIS MALEPERE XV
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 822025144
- SIRET
- 82202514400012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRAM (11150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110492500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |