Permis de construire n° 01104920M0004 à Bram pour 192 m² de logement, 12 rue Lucie Aubrac - Lotisse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 01104920M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01104920M0004 a été délivré le 3 août 2020, pour un projet situé 12 rue Lucie Aubrac - Lotisse.
Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 589 m², le programme représente 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 78. Sur la même voie, rue Lucie Aubrac - Lotisse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 589 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 50,0 % | - | - | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSILLARGUES (34590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104920M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 31/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Lucie Aubrac - Lotisse à Bram (11150)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Lucie Aubrac - Lotisse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.