Permis de construire Locaux N° 0110492600002

Permis de construire à Bram pour 573 m² de locaux - Domaine ""Montplaisir""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 486 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine ""Montplaisir"", Bram (11150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SABLIERE LARRUY et accordé le 11 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110492600002, instruit par la commune de Bram.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0110492600002

Demandeur

SABLIERE LARRUY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0110492600002, délivré le 11 mai 2026 à Bram (Aude, Occitanie), pour un projet situé Domaine ""Montplaisir"", Bram (11150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SABLIERE LARRUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 486 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/05/2026

Autorisation

11/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	573 m²
Total	0 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	573 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SABLIERE LARRUY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 407835529
SIRET: 40783552900022
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0110492600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 486 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine ""Montplaisir"", Bram (11150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SABLIERE LARRUY et accordé le 11 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110492600002, instruit par la commune de Bram.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bram

PC n°0110492500019 Logement Autorisé

Rue Des Fleurs

Bram (11150)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 2 141 m² SDP MARCINIAK INVEST

DP n°0110492600026 Locaux Terminé

54 Bis, Avenue Ernesr Léotard Canal Du Midi

Bram (11150)

Extension sans transformation

31 mars 2026 8 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE

DP n°0110492500089 Locaux Autorisé

Avenue De La Preuilhe - Za

Bram (11150)

Extension sans transformation

27 janv. 2026 10 m² SDP NEXT TOWER

DP n°0110492600001 Locaux Autorisé

Bram (11150)

Extension sans transformation

06 janv. 2026 7 m² SDP COMMUNE DE BRAM

PC n°0110492500017 Logement Autorisé

Impasse Pierre De Ronsard

Bram (11150)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 76 m² SDP

PC n°0110492500016 Locaux Autorisé

580 Avenue De La Malepere Zac Du Parc Technologique Du Lauragais

Bram (11150)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 451 m² SDP IMMO TRUCK

Autres types d'autorisations à Bram

Permis d'aménager à Bram

13 autorisations

Permis de démolir à Bram

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bram

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bram

Autres types d'autorisations à Bram

Caractéristiques du projet