Permis de construire n° 0110492400011 à Bram pour 4 465 m² de locaux, avenue de la Malepere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 0110492400011
Demandeur
SMART ECOPARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2024 à Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110492400011 porte sur un projet situé avenue de la Malepere. SMART ECOPARK porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 4 465 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 049 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 62, AP 64, AP 65. La voie, avenue de la Malepere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 049 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 465 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 419 m² de commerce et activités de service et 1 046 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 465 m² | 4 465 m² |
| Total | 0 m² | 4 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 465 m² | 4 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 419 m² | 3 419 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 465 m² | 4 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SMART ECOPARK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SMART ECOPARK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898103791
- SIRET
- 89810379100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SMART ECOPARK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110492400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Malepere à Bram (11150)
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