Permis de construire n° 01104919M0013 à Bram pour 2 002 m² de locaux, avenue de la Malepere Rouzilles
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 juin 2020
Dossier PC n° 01104919M0013
Demandeur
S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01104919M0013 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2020 à Bram (Aude, Occitanie), pour un projet situé avenue de la Malepere Rouzilles. S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 8 000 m², le programme représentait 2 002 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 48. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Malepere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 002 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 63 m² à 2 065 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 065 m² |
| Total | 63 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 63 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 065 m² |
| dont Bureaux | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 002 m² |
| Total locaux | 63 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES, une société civile immobilière (SCI) basée à Villesiscle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479457616
- SIRET
- 47945761600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLESISCLE (11150)
Autres dossiers de S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104919M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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