Déclaration préalable n° 01104920M0023 à Bram pour 12 m² de locaux, 2 Rue Diderot
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier DP n° 01104920M0023
Demandeur
RESIDENCE FRONTENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bram (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01104920M0023 a été accordée le 3 avril 2020, pour un projet situé 2 Rue Diderot. La demande émane de RESIDENCE FRONTENAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 280 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 292 m² |
| Total | 3 280 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 280 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 292 m² |
| Total locaux | 3 280 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE FRONTENAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348953241
- SIRET
- 34895324100026
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- BRAM (11150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104920M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |