À Bram (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01104920M0023 a été accordée le 3 avril 2020, pour un projet situé 2 rue Diderot. La demande émane de RESIDENCE FRONTENAC.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 036 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 45. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 036 m²

Surface existante avant

3 280 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

3 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2020.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 15 036 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 280 m² à 3 292 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 280 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	3 292 m²
Total	3 280 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	3 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 280 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	3 292 m²
Total locaux	3 280 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	3 292 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESIDENCE FRONTENAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bram.

Demandeur

RESIDENCE FRONTENAC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348953241
SIRET: 34895324100026
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1988
Localisation: BRAM (11150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01104920M0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	11049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bram

PC n°01104919M0011 Locaux Terminé

Rouzilles Zae du Lauragais

Bram (11150)

Nouvelle construction

17 févr. 2020 413 m² SDP SCI 2J2M

PC n°01104919M0015 Logement Terminé

5 Bis Avenue Georges Clemenceau

Bram (11150)

Nouvelle construction

25 févr. 2020 98 m² SDP

PC n°01104920M0001 Locaux Commencé

3 rue de l'Autan

Bram (11150)

Nouvelle construction

25 mars 2020 221 m² SDP CERIMMO

PC n°01104920M0002 Logement Terminé

21 rue des Sablieres

Bram (11150)

Nouvelle construction

27 avr. 2020 90 m² SDP

PC n°01104919M0013 Locaux Annulé

avenue de la Malepere Rouzilles

Bram (11150)

Nouvelle construction

02 juin 2020 2 002 m² SDP S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES

PC n°01104920M0004 Logement Terminé

12 rue Lucie Aubrac - Lotisse

Bram (11150)

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03 août 2020 192 m² SDP

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