Permis de construire n° 01104920M0018 à Bram pour 5 389 m² de logement et locaux, avenue Paul Riquet Le Cagne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 juin 2021
Dossier PC n° 01104920M0018
Demandeur
BRAM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01104920M0018 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2021, pour un projet situé avenue Paul Riquet Le Cagne. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BRAM IMMO.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 67 logements individuels. Les T4 représentaient 38 des 67 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 40 des 67 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Sur un terrain de 37 183 m², le programme représentait 5 267 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement. Les locaux représentaient 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 82, AX 83, AX 84. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 37 183 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 267 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 67 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 122 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 267 m² | 5 267 m² |
| Locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 5 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 389 m² | 5 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme prévoyait 67 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 38 logements sur 67.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements individuels | 67 |
| Individuels groupés | 67 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 17 | 38 | 2 | - | 67 |
| - | 14,9 % | 25,4 % | 56,7 % | 3,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
40 des 67 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BRAM IMMO, une SAS basée à Limoux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
BRAM IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822376596
- SIRET
- 82237659600018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Autres dossiers de BRAM IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104920M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 juin 2021 |
| Date de dépôt | 21/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AX 82, AX 83, AX 84 à Bram (11150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.