Permis de construire n° 01104920M0009 à Bram pour 260 m² de locaux, route de Limoux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PC n° 01104920M0009
Demandeur
BIO PLANETE FJ MOOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2020 à Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01104920M0009 porte sur un projet situé route de Limoux. BIO PLANETE FJ MOOG porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/12/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 30, AH 29, AH 31. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Limoux, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIO PLANETE FJ MOOG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bram. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BIO PLANETE FJ MOOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380099523
- SIRET
- 38009952300017
- Code APE (NAF)
- 10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BRAM (11150)
Autres dossiers de BIO PLANETE FJ MOOG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104920M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 30, AH 29, AH 31 à Bram (11150)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Limoux à Bram (11150)
L’autre dossier recensé route de Limoux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.