Permis de construire n° 0110492300008 à Bram pour 282 m² de logement et locaux, 13 rue Charles de Lordat
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 0110492300008
Demandeur
ALOGEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0110492300008 a été délivré le 25 septembre 2023 à Bram (Aude, Occitanie), à l'adresse 13 rue Charles de Lordat. Le projet est porté par ALOGEA.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T2 représentent 3 des 4 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 795 m², le programme représente 266 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 114, AA 115. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles de Lordat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2024
Achèvement (DAACT)
29/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 795 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 266 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 331 m² à 610 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 266 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 263 m² | 529 m² |
| Locaux | 65 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 81 m² |
| Total | 331 m² | 282 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 279 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 81 m² |
| Total locaux | 65 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 81 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALOGEA, une société anonyme (SA) basée à Carcassonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 99 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALOGEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 541850111
- SIRET
- 54185011100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de ALOGEA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110492300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 29/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AA 114, AA 115 à Bram (11150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles de Lordat à Bram (11150)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Charles de Lordat depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.