Permis de construire n° 0110492300011 à Bram pour 114 m² de locaux, 6 rue de la Liberte
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PC n° 0110492300011
Demandeur
SCI J.R GUILHEMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110492300011 a été délivré le 29 août 2023, pour un projet situé 6 rue de la Liberte. SCI J.R GUILHEMAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 57 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 270 m². Les locaux représentent 57 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 268. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 270 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 114 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 478 m² à 350 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 208 m² |
| Locaux | 327 m² | 0 m² | 57 m² | 128 m² | 114 m² | -185 m² | 142 m² |
| Total | 478 m² | 0 m² | 114 m² | 128 m² | 114 m² | -128 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 114 m² | -242 m² | 0 m² |
| Autres activités | 85 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 142 m² |
| dont Bureaux | 85 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 142 m² |
| Total locaux | 327 m² | 0 m² | 57 m² | 128 m² | 114 m² | -185 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI J.R GUILHEMAT, dont l'adresse déclarée est à Bram. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI J.R GUILHEMAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951501485
- SIRET
- 95150148500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BRAM (11150)
Autres dossiers de SCI J.R GUILHEMAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110492300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |