Permis de construire n° 0110492300012 à Bram pour 2 005 m² de locaux, 380 avenue de la Malepere Zac du Parc Technologique du Lauragais
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PC n° 0110492300012
Demandeur
S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0110492300012, délivré le 3 octobre 2023 à Bram (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 380 avenue de la Malepere Zac du Parc Technologique du Lauragais. Le dossier a été déposé par S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 8 000 m², le programme représente 2 005 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 48. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Malepere, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 005 m² à construire.
La surface de plancher passe de 63 m² à 2 068 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 2 068 m² |
| Total | 63 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 2 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 63 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 2 068 m² |
| dont Bureaux | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 2 005 m² |
| Total locaux | 63 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 2 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES, une société civile immobilière (SCI) basée à Villesiscle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479457616
- SIRET
- 47945761600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLESISCLE (11150)
Autres dossiers de S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110492300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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