Permis de construire Locaux N° 0110492300012

Permis de construire n° 0110492300012 à Bram pour 2 005 m² de locaux, 380 Avenue De La Malepere Zac Du Parc Technologique Du Lauragais

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 0110492300012

Demandeur

S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110492300012, délivré le 3 octobre 2023 à Bram (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 380 Avenue De La Malepere Zac Du Parc Technologique Du Lauragais. Le dossier a été déposé par S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 005 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

2 005 m²

Variation nette

+2 005 m²

Surface totale après

2 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Parc Technologique Du Lauragais

Territoires administratifs

Commune
Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 068 m²
Total 63 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 63 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 068 m²
dont Bureaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²
Total locaux 63 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479457616
SIRET
47945761600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
VILLESISCLE (11150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110492300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 380 Avenue De La Malepere Zac Du Parc Technologique Du Lauragais, à Bram (11150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES et accordé le 3 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110492300012, déposé en mairie de Bram.

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