Permis de construire n° 01104920M0010 à Bram pour 356 m² de locaux, 3 avenue de la Piege Zac du Lauragais
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 novembre 2020
Dossier PC n° 01104920M0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01104920M0010 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2020 à Bram (Aude, Occitanie), pour un projet situé 3 avenue de la Piege Zac du Lauragais.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représentait 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 73, AP 56. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Piege, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 356 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 148 m² à 504 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 504 m² |
| Total | 148 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 148 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 504 m² |
| dont Bureaux | 148 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 504 m² |
| Total locaux | 148 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104920M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Piege à Bram (11150)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Piege depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.